Une question de réglementation drone ? Charlie répond, texte à l'appui.

Charlie est un assistant IA spécialisé dans la réglementation française et européenne des drones. Chaque réponse indique l'article d'où elle vient, pour que vous puissiez vérifier avant de voler.

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Exemples de questions posées à Charlie

Télépilote

Je dois filmer un chantier à Champhol (28), à 2 km de l'aérodrome de Chartres, avec un Mini 4 Pro. Quelles zones me concernent ?

Charlie Carte des restrictions analysée

Le centre de Champhol est en vol interdit en catégorie ouverte, et une zone limitée à 50 m commence à environ 430 m. Attention : près d'un aérodrome, cette hauteur se compte depuis l'altitude de la piste. Si votre chantier est 20 m plus haut que la piste, il ne vous reste que 30 m. En agglomération, un vol professionnel au-dessus de l'espace public demande une déclaration au préfet 10 jours ouvrables avant.

Arrêté Espace, annexe I, carte Géoportail des restrictions UAS

Télépilote

Jusqu'à quelle distance je peux voler à vue avec un drone de 25 cm ?

Charlie

Jusqu'à la distance où vous voyez encore l'orientation du drone. Pour un multirotor, on l'estime à 327 × la plus grande dimension en mètres + 20 m, soit environ 100 m ici.

EASA, Easy Access Rules for UAS

Télépilote

Je suis télépilote pro. Quels documents dois-je avoir sur moi pendant une mission, en cas de contrôle ?

Charlie

Dans tous les cas : enregistrement d'exploitant, attestation d'assurance, attestations de formation (A1/A3, brevet A2 si besoin) et dossier de mission. Selon le lieu : les accords de vol en CTR, en zone réglementée ou près d'un aérodrome, et la déclaration au préfet en agglomération. En scénario standard, ajoutez la déclaration d'exploitation, le certificat STS, le manuel d'exploitation et, en STS-02, la notification AlphaTango.

Arrêté Espace, art. 3 à 8, règlement (UE) 2019/947, art. 5

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Les textes que Charlie consulte

Charlie ne cherche pas sur internet. Il répond uniquement à partir des textes officiels qui encadrent le vol de drone en France.

Arrêté Espace du 3 décembre 2020 France, prioritaire Utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Code des transports France, prioritaire Partie drones, articles L6214-1 et suivants.
Règlement (UE) 2019/947 Europe Règles d'exploitation : catégories ouverte, spécifique et certifiée.
Règlement (UE) 2019/945 Europe Classes de drones C0 à C6.
Easy Access Rules de l'EASA Europe Version consolidée des règlements, avec les moyens de conformité et les guides.
Guides de la DSAC France Catégorie ouverte et catégorie spécifique.

Comment Charlie répond

Conçu par des instructeurs drone pour des télépilotes, avec trois règles.

Il cite sa source

Chaque réponse renvoie au texte et à l'article précis. Vous pouvez l'ouvrir et vérifier.

Le droit français d'abord

Quand un texte français précise une règle européenne, c'est lui que Charlie applique en priorité.

Il s'en tient aux textes

Si la réponse n'est pas dans les documents, Charlie le dit plutôt que d'inventer.

Charlie est une aide pour comprendre la réglementation. Seuls les textes officiels font foi : avant une mission, vérifiez toujours le texte cité et les restrictions locales.

Charlie arrive bientôt pour tous les télépilotes

Il est aujourd'hui testé par un petit groupe de télépilotes et d'instructeurs. Laissez votre e-mail : vous serez prévenu dès l'ouverture, avant tout le monde.

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